RS CONSTRUCTIONS

Active

Siren447 768 581SARL62380 COULOMBYCréée le 01 avril 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 768 581, RS CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 1er avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 rue Andre Gay, 62380 Coulomby. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de RS CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: RS CONSTRUCTIONS
SIREN: 447 768 581
SIRET (siège): 447 768 581 00012
N° TVA intracommunautaire: FR91447768581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 768 581
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 01 avril 2003
Siège social: 121 RUE ANDRE GAY, 62380, COULOMBY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de RS CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RS CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

62380 COULOMBYSiègeFermé
447 768 581 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4332A

Documents juridiques de RS CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2003

Acte

Comptes annuels de RS CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2009. Clôturée le 07 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 19 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS CONSTRUCTIONS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 octobre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : ROCHE Jean Marie Gérant : SONILIACQUE Sylvain
19 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
08 novembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER
18 avril 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER

25 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur RS CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de RS CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de RS CONSTRUCTIONS est 447 768 581. Le SIRET de son siège social est 447 768 581 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91447768581.

Où se situe le siège social de RS CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de RS CONSTRUCTIONS est situé 121 rue Andre Gay, 62380 Coulomby.