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RS CONTROLE

Active
Siren820 773 471SARL67470 MOTHERNCréée le 27 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 773 471, RS CONTROLE est une SARL créée le 27 juin 2016. Son siège social est situé 3 rue des Artisans za Die Langenteile, 67470 Mothern. Son activité principale relève du code NAF 7120A. RAPHAEL SCHMITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS CONTROLE

Dénomination
RS CONTROLE
SIREN
820 773 471
SIRET (siège)
820 773 471 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63820773471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 773 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
27 juin 2016
Siège social
3 RUE DES ARTISANS ZA DIE LANGENTEILE, 67470, MOTHERN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de RS CONTROLE

rscontrole.fr

Objet social de RS CONTROLE

Contrôle technique automobiles.

Finances de RS CONTROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS CONTROLE

RS

RAPHAEL SCHMITT

Gérant

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

Établissements de RS CONTROLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67470 MOTHERNSiègeActif

    820 773 471 00017 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 7120A

Documents juridiques de RS CONTROLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de RS CONTROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS CONTROLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS CONTROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RS CONTROLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS CONTROLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2016

Questions fréquentes sur RS CONTROLE

Quel est le numéro SIREN de RS CONTROLE ?

Le numéro SIREN de RS CONTROLE est 820 773 471. Le SIRET de son siège social est 820 773 471 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63820773471.

Qui dirige RS CONTROLE ?

RS CONTROLE est dirigée par RAPHAEL SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de RS CONTROLE ?

Le siège social de RS CONTROLE est situé 3 rue des Artisans za Die Langenteile, 67470 Mothern.

RS CONTROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, RS CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS CONTROLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS CONTROLE.

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