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RS DATA

Active
Siren439 990 763SARL67450 MUNDOLSHEIMCréée le 21 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 990 763, RS DATA est une SARL créée le 21 décembre 2001. Elle est domiciliée 2 RUE 2 RUE Thomas Edison MUNDOLSHEIM, 67450 Mundolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 518J comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY RIEHL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RS DATA

Dénomination
RS DATA
SIREN
439 990 763
SIRET (siège)
439 990 763 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84439990763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 990 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
518J
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
2 RUE 2 RUE Thomas Edison MUNDOLSHEIM, 67450, MUNDOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RS DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS DATA

TR

THIERRY RIEHL

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de RS DATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67450 MUNDOLSHEIMSiègeFermé

    439 990 763 00013 · ouvert le 12 octobre 2001 · NAF 518J

Documents juridiques de RS DATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de RS DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS DATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS DATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 45/06

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS DATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS DATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 45/06

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur RS DATA

Quel est le numéro SIREN de RS DATA ?

Le numéro SIREN de RS DATA est 439 990 763. Le SIRET de son siège social est 439 990 763 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84439990763.

Qui dirige RS DATA ?

RS DATA est dirigée par THIERRY RIEHL, gérant.

Où se situe le siège social de RS DATA ?

Le siège social de RS DATA est situé 2 RUE 2 RUE Thomas Edison MUNDOLSHEIM, 67450 Mundolsheim.

RS DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, RS DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS DATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS DATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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