RS DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 337 520, RS DECO est une SARL créée le 15 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 RUE Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Rafik HAZGUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RS DECO
INSEE- Dénomination
- RS DECO
- SIREN
- 924 337 520
- SIRET (siège)
- 924 337 520 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46924337520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 337 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 15 janvier 2024
- Siège social
- 54 RUE Paul Verlaine, 69100, Villeurbanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS DECO
Peinture en intérieur et en extérieur, pose de revêtement souple, décoration
Finances de RS DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS DECO
INSEEÉtablissements de RS DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VilleurbanneSiègeActif
924 337 520 00010 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 4334Z
Documents juridiques de RS DECO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RS DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS DECO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS DECO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
HAZGUI Samy nom d'usage : HAZGUI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-01
- création
Date d'effet : 15 janvier 2024
Questions fréquentes sur RS DECO
Quel est le numéro SIREN de RS DECO ?
Le numéro SIREN de RS DECO est 924 337 520. Le SIRET de son siège social est 924 337 520 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46924337520.
Qui dirige RS DECO ?
RS DECO est dirigée par Rafik HAZGUI, gérant.
Où se situe le siège social de RS DECO ?
Le siège social de RS DECO est situé 54 RUE Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne.
RS DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, RS DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS DECO.
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