CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RS DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 560 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de RS DECOR

Dénomination
RS DECOR
SIREN
501 560 973
SIRET (siège)
501 560 973 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16501560973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 560 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS DECOR

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de RS DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS DECOR

Anciens dirigeants (1)

SR

Sameh Ramadan,

Gérant · de janvier 2008 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RS DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    501 560 973 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de RS DECOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de RS DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS DECOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ramadan, Sameh, nomination du Gérant : Djemani, Amine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-19 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur RS DECOR

Quel est le numéro SIREN de RS DECOR ?

Le numéro SIREN de RS DECOR est 501 560 973. Le SIRET de son siège social est 501 560 973 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16501560973.

Où se situe le siège social de RS DECOR ?

Le siège social de RS DECOR est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris.

RS DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, RS DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS DECOR.