RS DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
RS DESIGN est une SARL immatriculée le 23 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 428 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av de Hollande, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. NICOLAS BIGEARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RS DESIGN
INSEE- Dénomination
- RS DESIGN
- SIREN
- 789 428 893
- SIRET (siège)
- 789 428 893 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69789428893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 428 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 23 novembre 2012
- Siège social
- 24 AV DE HOLLANDE, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RS DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS DESIGN
INSEEÉtablissements de RS DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
789 428 893 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de RS DESIGN
INPIComptes annuels de RS DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2013. Clôturée le 18 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00825
Jugement du 17 février 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/825 OJC n° 16/00175
Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00825 ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant RS DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS DESIGN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00825
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2016 · Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/825 OJC n° 16/00175
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00825 ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 novembre 2012
Questions fréquentes sur RS DESIGN
Quel est le numéro SIREN de RS DESIGN ?
Le numéro SIREN de RS DESIGN est 789 428 893. Le SIRET de son siège social est 789 428 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69789428893.
Qui dirige RS DESIGN ?
RS DESIGN est dirigée par NICOLAS BIGEARD, gérant.
Où se situe le siège social de RS DESIGN ?
Le siège social de RS DESIGN est situé 24 av de Hollande, 68110 Illzach.
RS DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, RS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2016 pour insuffisance d'actif.