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RS DIFFUSION

Active
Siren434 792 263549992270 BOIS-COLOMBESCréée le 01 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 792 263, RS DIFFUSION est une 5499 créée le 1er mars 2001. Son siège social est situé 7 rue Charles Duport, 92270 Bois-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 4669C comme activité principale.

Fiche d'identité de RS DIFFUSION

Dénomination
RS DIFFUSION
SIREN
434 792 263
SIRET (siège)
434 792 263 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50434792263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 792 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4669C
Date de création
01 mars 2001
Siège social
7 RUE CHARLES DUPORT, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RS DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RS DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92270 BOIS-COLOMBESSiègeFermé

    434 792 263 00015 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 4669C

Documents juridiques de RS DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de RS DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2008. Clôturée le 08 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2008 désignant liquidateur Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS DIFFUSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2008 désignant liquidateur Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur RS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de RS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de RS DIFFUSION est 434 792 263. Le SIRET de son siège social est 434 792 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50434792263.

Où se situe le siège social de RS DIFFUSION ?

Le siège social de RS DIFFUSION est situé 7 rue Charles Duport, 92270 Bois-Colombes.

RS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, RS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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