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RS ETANCHEITE

Active
Siren910 464 098SAS13001 MARSEILLECréée le 16 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 464 098, RS ETANCHEITE est une SAS créée le 16 mars 2022. Son siège social est situé 14 rue Guibal, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. La direction est assurée par RACHID MEZINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RS ETANCHEITE

Dénomination
RS ETANCHEITE
SIREN
910 464 098
SIRET (siège)
910 464 098 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55910464098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 464 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
16 mars 2022
Siège social
14 RUE GUIBAL, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS ETANCHEITE

ETANCHEITE COUVERTURE MACONNERIE GENERALE

Finances de RS ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS ETANCHEITE

RM

RACHID MEZINE

Président de SAS

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

SH

Samir HAMOUM

Directeur général · de mars 2022 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RS ETANCHEITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    910 464 098 00011 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4399A

Documents juridiques de RS ETANCHEITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de RS ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS ETANCHEITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RS ETANCHEITE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS ETANCHEITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Président : MEZINE Rachid

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-16 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur RS ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de RS ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de RS ETANCHEITE est 910 464 098. Le SIRET de son siège social est 910 464 098 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55910464098.

Qui dirige RS ETANCHEITE ?

RS ETANCHEITE est dirigée par RACHID MEZINE, président de sas.

Où se situe le siège social de RS ETANCHEITE ?

Le siège social de RS ETANCHEITE est situé 14 rue Guibal, 13001 Marseille.

RS ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, RS ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS ETANCHEITE.

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