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RS FACADE

Active
Siren504 684 291SARL83210 SOLLIES-PONTCréée le 12 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RS FACADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 684 291. Son siège social est situé 81 rue de la Republique, 83210 Sollies-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. MOKHTAR SEBAIBI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS FACADE

Dénomination
RS FACADE
SIREN
504 684 291
SIRET (siège)
504 684 291 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61504684291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 684 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
12 juin 2008
Siège social
81 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83210, SOLLIES-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS FACADE

TRAVAUX DE FACADE PAR PROJECTION D'ENDUITS MECANIQUES

Finances de RS FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS FACADE

MS

MOKHTAR SEBAIBI

Liquidateur

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2011

Anciens dirigeants (1)

BR

Belheirane. Gérant : Sebaibi Mokhtar Rahou

Gérant · de juin 2008 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RS FACADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif

    504 684 291 00017 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 4399D

Documents juridiques de RS FACADE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de RS FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS FACADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS FACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS FACADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS FACADE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liquidateur : Sebaibi Mokhtar modification le 28 Juillet 2011

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-16

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2008

Questions fréquentes sur RS FACADE

Quel est le numéro SIREN de RS FACADE ?

Le numéro SIREN de RS FACADE est 504 684 291. Le SIRET de son siège social est 504 684 291 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61504684291.

Qui dirige RS FACADE ?

RS FACADE est dirigée par MOKHTAR SEBAIBI, liquidateur.

Où se situe le siège social de RS FACADE ?

Le siège social de RS FACADE est situé 81 rue de la Republique, 83210 Sollies-Pont.

RS FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, RS FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS FACADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS FACADE.

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