RS FEUILLADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RS FEUILLADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 706 715. Son siège social est situé 1314 Rte du Vallon, 83320 Carqueiranne. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale. La direction est assurée par RAS SANTIAGO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RS FEUILLADE
INSEE- Dénomination
- RS FEUILLADE
- SIREN
- 503 706 715
- SIRET (siège)
- 503 706 715 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31503706715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 706 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 10 avril 2008
- Siège social
- 1314 RTE DU VALLON, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RS FEUILLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS FEUILLADE
INSEEÉtablissements de RS FEUILLADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeFermé
503 706 715 00011 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 4776Z
Documents juridiques de RS FEUILLADE
INPIComptes annuels de RS FEUILLADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS FEUILLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS FEUILLADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS FEUILLADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2010. Clôturée le 06 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2010 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RS FEUILLADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS FEUILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS FEUILLADE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2010 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-07
- création
Date d'effet : 10 avril 2008
Questions fréquentes sur RS FEUILLADE
Quel est le numéro SIREN de RS FEUILLADE ?
Le numéro SIREN de RS FEUILLADE est 503 706 715. Le SIRET de son siège social est 503 706 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503706715.
Qui dirige RS FEUILLADE ?
RS FEUILLADE est dirigée par RAS SANTIAGO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RS FEUILLADE ?
Le siège social de RS FEUILLADE est situé 1314 Rte du Vallon, 83320 Carqueiranne.
RS FEUILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, RS FEUILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS FEUILLADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS FEUILLADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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