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RS GESTION

Active
Siren483 609 442SARL41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNECréée le 01 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RS GESTION est une SARL immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 609 442. Elle est domiciliée 21 Rte de Sassay, 41120 Le Controis-en-Sologne. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de RS GESTION

Dénomination
RS GESTION
SIREN
483 609 442
SIRET (siège)
483 609 442 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17483609442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 609 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 août 2005
Siège social
21 RTE DE SASSAY, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RS GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS GESTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RS GESTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeFermé

    483 609 442 00015 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 8299Z

  • 41700 FRESNESFermé

    483 609 442 00023 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 8299Z

Documents juridiques de RS GESTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de RS GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2009. Clôturée le 07 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS GESTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS GESTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur RS GESTION

Quel est le numéro SIREN de RS GESTION ?

Le numéro SIREN de RS GESTION est 483 609 442. Le SIRET de son siège social est 483 609 442 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17483609442.

Où se situe le siège social de RS GESTION ?

Le siège social de RS GESTION est situé 21 Rte de Sassay, 41120 Le Controis-en-Sologne.

RS GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, RS GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS GESTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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