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RS.GM

Active
Siren909 108 805SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 13 janvier 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

RS.GM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 108 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 381 Che du Barade Maison 81 - residence les Ailes Bleues, 40000 Mont-de-Marsan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN ROUGERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RS.GM

Dénomination
RS.GM
SIREN
909 108 805
SIRET (siège)
909 108 805 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28909108805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 108 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2022
Siège social
381 CHE DU BARADE MAISON 81 - RESIDENCE LES AILES BLEUES, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS.GM

La propriété, la gestion, l'administration et l'aliénation y compris la vente, de tous biens immeubles qu'elle pourra posséder, acquérir, faire construire ou prendre à bail, leur exploitation par bail, ou par tout autre moyen

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Finances de RS.GM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RS.GM

MG

MARIANNE GOYENETCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

SR

SEBASTIEN ROUGERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de RS.GM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    909 108 805 00013 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de RS.GM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Conformité de RS.GM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS.GM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RS.GM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS.GM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RS.GM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-13 · Début d'activité : 2022-01-03

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2022

Questions fréquentes sur RS.GM

Quel est le numéro SIREN de RS.GM ?

Le numéro SIREN de RS.GM est 909 108 805. Le SIRET de son siège social est 909 108 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28909108805.

Qui dirige RS.GM ?

RS.GM est dirigée par SEBASTIEN ROUGERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RS.GM ?

Le siège social de RS.GM est situé 381 Che du Barade Maison 81 - residence les Ailes Bleues, 40000 Mont-de-Marsan.

RS.GM est-elle toujours en activité ?

Oui, RS.GM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS.GM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS.GM.