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RS IMMO 13

Active
Siren949 293 989SCI13013 MarseilleCréée le 09 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RS IMMO 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 293 989. Elle est domiciliée 26 BD pierre bagarry Résidence La Méridienne, 13013 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REBECCA BUSCA, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RS IMMO 13

Dénomination
RS IMMO 13
SIREN
949 293 989
SIRET (siège)
949 293 989 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03949293989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 293 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2023
Siège social
26 BD pierre bagarry Résidence La Méridienne, 13013, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS IMMO 13

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de RS IMMO 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS IMMO 13

RB

REBECCA BUSCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

ST

SALIM TATEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

Établissements de RS IMMO 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13013 MarseilleSiègeActif

    949 293 989 00016 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de RS IMMO 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de RS IMMO 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS IMMO 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS IMMO 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS IMMO 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS IMMO 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS IMMO 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS IMMO 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-09 · Début d'activité : 2022-02-09

  1. création

Questions fréquentes sur RS IMMO 13

Quel est le numéro SIREN de RS IMMO 13 ?

Le numéro SIREN de RS IMMO 13 est 949 293 989. Le SIRET de son siège social est 949 293 989 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03949293989.

Qui dirige RS IMMO 13 ?

RS IMMO 13 est dirigée par REBECCA BUSCA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RS IMMO 13 ?

Le siège social de RS IMMO 13 est situé 26 BD pierre bagarry Résidence La Méridienne, 13013 Marseille.

RS IMMO 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, RS IMMO 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS IMMO 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS IMMO 13.

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