RS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RS IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 350 177. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Florence Arthaud la Civadiere, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de RS IMMO
INSEE- Dénomination
- RS IMMO
- SIREN
- 378 350 177
- SIRET (siège)
- 378 350 177 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96378350177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 350 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- RUE FLORENCE ARTHAUD LA CIVADIERE, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RS IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeFermé
378 350 177 00010 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de RS IMMO
INPIComptes annuels de RS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Questions fréquentes sur RS IMMO
Quel est le numéro SIREN de RS IMMO ?
Le numéro SIREN de RS IMMO est 378 350 177. Le SIRET de son siège social est 378 350 177 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96378350177.
Où se situe le siège social de RS IMMO ?
Le siège social de RS IMMO est situé rue Florence Arthaud la Civadiere, 34130 Mauguio.
RS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, RS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS IMMO.