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RS IMMO

Active
Siren491 497 285SCI93100 MONTREUILCréée le 14 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 497 285, RS IMMO est une SCI créée le 14 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Victor Beausse 14-16, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE REGEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS IMMO

Dénomination
RS IMMO
SIREN
491 497 285
SIRET (siège)
491 497 285 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08491497285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 497 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2006
Siège social
14 RUE VICTOR BEAUSSE 14-16, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS IMMO

L' acquisition par voie d' achat ou d' apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l' aménagement, l' administration et l' exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment l' acquisition d' un immeuble sur la commune de Montreuil (Seine saint Denis) 50/52 bld Paul Vaillant Couturier et 14/16 Victor Beausse

Finances de RS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS IMMO

SR

SERGE REGEREAU

Gérant

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2012

F

FINANCIERE DE L'ERABLE - CONSEILS - ETUDES - GESTION

Associé indéfiniment responsable

F

FINANCIERE DE L'OBELISQUE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    491 497 285 00016 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de RS IMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de RS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01831

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant non associé : REGEREAU Serge modification le 24 Octobre 2012 Associé : IMMOBILIERE S. A. M. K en fonction le 24 Octobre 2012 Associé : A. M. E. F en fonction le 24 Octobre 2012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2006

Questions fréquentes sur RS IMMO

Quel est le numéro SIREN de RS IMMO ?

Le numéro SIREN de RS IMMO est 491 497 285. Le SIRET de son siège social est 491 497 285 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491497285.

Qui dirige RS IMMO ?

RS IMMO est dirigée par SERGE REGEREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RS IMMO ?

Le siège social de RS IMMO est situé 14 rue Victor Beausse 14-16, 93100 Montreuil.

RS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS IMMO.

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