CheckersProcédures

RS IMMO

Active
Siren531 891 638SARL76190 YvetotCréée le 22 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RS IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 891 638. Son siège social est situé 21 RUE 21 - 23 rue des Champs 21/23, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par ERIC SILLIARD, gérant.

Fiche d'identité de RS IMMO

Dénomination
RS IMMO
SIREN
531 891 638
SIRET (siège)
531 891 638 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94531891638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 891 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
22 avril 2011
Siège social
21 RUE 21 - 23 rue des Champs 21/23, 76190, Yvetot
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RS IMMO

Activité de marchand de biens. Acquisition, exploitation, gestion, cession de tout meuble ou immeuble, concours à ses filiales.

Finances de RS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS IMMO

ES

ERIC SILLIARD

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2016

Anciens dirigeants (1)

JR

Jérôme, Gaston RENAULT

Gérant(e) · de avril 2011 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76190 YvetotSiègeActif

    531 891 638 00011 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6810Z

  • 76560 HERICOURT-EN-CAUXFermé

    531 891 638 00029 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de RS IMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de RS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01831

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS IMMO

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : SILLIARD Eric, Daniel, Sylvain

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2012-10-26

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-22 · Début d'activité : 2011-04-04

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2011

Questions fréquentes sur RS IMMO

Quel est le numéro SIREN de RS IMMO ?

Le numéro SIREN de RS IMMO est 531 891 638. Le SIRET de son siège social est 531 891 638 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94531891638.

Qui dirige RS IMMO ?

RS IMMO est dirigée par ERIC SILLIARD, gérant.

Où se situe le siège social de RS IMMO ?

Le siège social de RS IMMO est situé 21 RUE 21 - 23 rue des Champs 21/23, 76190 Yvetot.

RS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS IMMO.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Entreprises à Yvetot

Toutes les entreprises à Yvetot