CheckersProcédures

RS IMMO

Active
Siren843 959 685SCI77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINCréée le 20 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 959 685, RS IMMO est une SCI créée le 20 novembre 2018. Son siège social est situé 41 rue Mondet, 77860 Saint-Germain-sur-Morin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAYMOND Lucas exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS IMMO

Dénomination
RS IMMO
SIREN
843 959 685
SIRET (siège)
843 959 685 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05843959685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 959 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2018
Siège social
41 RUE MONDET, 77860, SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RS IMMO

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous bien mobiliers et immobiliers L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social

Finances de RS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS IMMO

RL

RAYMOND Lucas

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans

SC

STEPHANIE Civiletti

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de RS IMMO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINSiègeActif

    843 959 685 00010 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 7010Z

  • 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINActif

    843 959 685 00028 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de RS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de RS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01831

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-20 · Début d'activité : 2018-11-14

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2018

Questions fréquentes sur RS IMMO

Quel est le numéro SIREN de RS IMMO ?

Le numéro SIREN de RS IMMO est 843 959 685. Le SIRET de son siège social est 843 959 685 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05843959685.

Qui dirige RS IMMO ?

RS IMMO est dirigée par RAYMOND Lucas, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RS IMMO ?

Le siège social de RS IMMO est situé 41 rue Mondet, 77860 Saint-Germain-sur-Morin.

RS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Germain-sur-Morin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Germain-sur-Morin

Entreprises du même secteur à Saint-Germain-sur-Morin

Entreprises à Saint-Germain-sur-Morin

Toutes les entreprises à Saint-Germain-sur-Morin