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RS IMMO

Active
Siren891 610 941SAS35510 CESSON-SEVIGNECréée le 02 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RS IMMO est une SAS immatriculée le 2 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 610 941. Son siège social est situé 11 La Planchette, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN SABLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RS IMMO

Dénomination
RS IMMO
SIREN
891 610 941
SIRET (siège)
891 610 941 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23891610941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 610 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 décembre 2020
Siège social
11 LA PLANCHETTE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RS IMMO

Acquisition de terrains, droits immobiliers et droits à construire, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social construction en vue de la vente, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier vente en totalité ou par lots activité de marchand de biens, achat, revente de matériel, fournitures, rénovation et décoration

Finances de RS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS IMMO

RS

ROMAIN SABLE

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de RS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    891 610 941 00025 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6810Z

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    891 610 941 00017 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de RS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de RS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01831

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2020

Questions fréquentes sur RS IMMO

Quel est le numéro SIREN de RS IMMO ?

Le numéro SIREN de RS IMMO est 891 610 941. Le SIRET de son siège social est 891 610 941 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23891610941.

Qui dirige RS IMMO ?

RS IMMO est dirigée par ROMAIN SABLE, président de sas.

Où se situe le siège social de RS IMMO ?

Le siège social de RS IMMO est situé 11 La Planchette, 35510 Cesson-Sevigne.

RS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS IMMO.

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