RS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
RS IMMO est une SARL immatriculée le 19 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 423 693. Son siège social est situé 18 rue de la Republique, 76200 Dieppe. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par RAYNALD HAUTOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RS IMMO
INSEE- Dénomination
- RS IMMO
- SIREN
- 899 423 693
- SIRET (siège)
- 899 423 693 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72899423693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 423 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 19 mai 2021
- Siège social
- 18 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76200, DIEPPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RS IMMO
marchands de biens
Finances de RS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS IMMO
INSEEÉtablissements de RS IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76200 DIEPPESiègeActif
899 423 693 00022 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6810Z
- 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLEFermé
899 423 693 00014 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de RS IMMO
INPIComptes annuels de RS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 2021
Questions fréquentes sur RS IMMO
Quel est le numéro SIREN de RS IMMO ?
Le numéro SIREN de RS IMMO est 899 423 693. Le SIRET de son siège social est 899 423 693 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72899423693.
Qui dirige RS IMMO ?
RS IMMO est dirigée par RAYNALD HAUTOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RS IMMO ?
Le siège social de RS IMMO est situé 18 rue de la Republique, 76200 Dieppe.
RS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, RS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS IMMO.
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