RS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
RS IMMO est une SAS immatriculée le 23 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 624 532. Son siège social est situé 26 rue du Docteur Francois Arnaud, 92170 Vanves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. RAMZI RAHAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RS IMMO
INSEE- Dénomination
- RS IMMO
- SIREN
- 921 624 532
- SIRET (siège)
- 921 624 532 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61921624532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 624 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 23 novembre 2022
- Siège social
- 26 RUE DU DOCTEUR FRANCOIS ARNAUD, 92170, VANVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS IMMO
Marchand de biens immobiliers
Finances de RS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS IMMO
INSEEÉtablissements de RS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92170 VANVESSiègeActif
921 624 532 00013 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de RS IMMO
INPIComptes annuels de RS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS IMMO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-23 · Début d'activité : 2022-11-21
- création
Date d'effet : 23 novembre 2022
Questions fréquentes sur RS IMMO
Quel est le numéro SIREN de RS IMMO ?
Le numéro SIREN de RS IMMO est 921 624 532. Le SIRET de son siège social est 921 624 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61921624532.
Qui dirige RS IMMO ?
RS IMMO est dirigée par RAMZI RAHAL, président de sas.
Où se situe le siège social de RS IMMO ?
Le siège social de RS IMMO est situé 26 rue du Docteur Francois Arnaud, 92170 Vanves.
RS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, RS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS IMMO.
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