CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 026 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 20A RTE d'Eculieu, 42480 La Fouillouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Justine SEITZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS IMMO

Dénomination
RS IMMO
SIREN
928 026 178
SIRET (siège)
928 026 178 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66928026178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 026 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2024
Siège social
20A RTE d'Eculieu, 42480, La Fouillouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS IMMO

- L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, - La prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription, l'acquisition ou la cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci, - La gestion de son portefeuille de titres de participations, - L'exercice de tous mandats de direction au sein de toutes sociétés, - Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières, - La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, directement et/ou par l'intermédiaire de mandat(s) confié(s) à un(des) prestataire(s) de services d'investissement, - La cession de tout ou partie de son portefeuille de valeurs mobilières et le remploi du prix de cession, tant en valeurs mobilières qu'en biens immobiliers ou parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière, - À titre exceptionnel : La réalisation d'opérations de cautionnement(s) et/ou d'hypothèque(s) pour garantir les engagements pris directement ou indirectement par un ou plusieurs associés à l'égard des tiers. L'aliénation de tout ou partie des immeubles de la Société aux moyens de ventes, échanges ou apport en société, - Et, d'une façon générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de RS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RS IMMO

JS

Justine SEITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans

NR

Nicolas Richaud

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans

W

W.R.C.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans

Établissements de RS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42480 La FouillouseSiègeActif

    928 026 178 00014 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de RS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01831

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-22

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2024

Questions fréquentes sur RS IMMO

Quel est le numéro SIREN de RS IMMO ?

Le numéro SIREN de RS IMMO est 928 026 178. Le SIRET de son siège social est 928 026 178 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66928026178.

Qui dirige RS IMMO ?

RS IMMO est dirigée par Justine SEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RS IMMO ?

Le siège social de RS IMMO est situé 20A RTE d'Eculieu, 42480 La Fouillouse.

RS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS IMMO.