RS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 103 260. Son siège social est situé 122 AV d'Orléans, 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Rémi DELHOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RS IMMO
INSEE- Dénomination
- RS IMMO
- SIREN
- 940 103 260
- SIRET (siège)
- 940 103 260 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66940103260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 103 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2025
- Siège social
- 122 AV d'Orléans, 45550, Saint-Denis-de-l'Hôtel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS IMMO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, de tous biens, droits et obligations pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers ou mobiliers en question. La vente de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, et de tous biens, droits et obligations pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers ou mobiliers en question. Et, généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et respectant le caractère civil de la société.
Finances de RS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS IMMO
INSEEÉtablissements de RS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45550 Saint-Denis-de-l'HôtelSiègeActif
940 103 260 00011 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de RS IMMO
INPIComptes annuels de RS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-28 · Début d'activité : 2025-01-06
- création
Date d'effet : 28 janvier 2025
Questions fréquentes sur RS IMMO
Quel est le numéro SIREN de RS IMMO ?
Le numéro SIREN de RS IMMO est 940 103 260. Le SIRET de son siège social est 940 103 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66940103260.
Qui dirige RS IMMO ?
RS IMMO est dirigée par Rémi DELHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RS IMMO ?
Le siège social de RS IMMO est situé 122 AV d'Orléans, 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel.
RS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, RS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS IMMO.
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