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RS-IMMO

Active
Siren951 738 913SAS57070 METZCréée le 24 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

RS-IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 738 913. Son siège social est situé 2 rue des Fougeres, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par MEHED SANAK en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RS-IMMO

Dénomination
RS-IMMO
SIREN
951 738 913
SIRET (siège)
951 738 913 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23951738913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 738 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
24 mai 2023
Siège social
2 RUE DES FOUGERES, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS-IMMO

- L'activité de marchand de biens et notamment l'acquisition en vue de la revente de tous biens immobiliers, ainsi que toutes actions de promotion immobilière au sens des articles 1831-1 et suivants du code Civil, toutes opérations de maîtrise d’œuvre - L'acquisition sous toutes ses formes de droits à construire de biens et droits immobiliers - La souscription de tous emprunts avec constitution d'hypothèque - La construction, la réparation, l'entretien, la restauration, la rénovation, la décoration et l' aménagement de tous immeubles par le biais de sous-traitants si nécessaires pour les activités nécessitant une qualification - L'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers, mobiliers, industriels ou commerciaux, la maîtrise d'ouvrage déléguée de toute opération,

Finances de RS-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS-IMMO

MS

MEHED SANAK

Président de SAS

Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans

Établissements de RS-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    951 738 913 00015 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de RS-IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de RS-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS-IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01831

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS-IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2023

Questions fréquentes sur RS-IMMO

Quel est le numéro SIREN de RS-IMMO ?

Le numéro SIREN de RS-IMMO est 951 738 913. Le SIRET de son siège social est 951 738 913 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23951738913.

Qui dirige RS-IMMO ?

RS-IMMO est dirigée par MEHED SANAK, président de sas.

Où se situe le siège social de RS-IMMO ?

Le siège social de RS-IMMO est situé 2 rue des Fougeres, 57070 Metz.

RS-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RS-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS-IMMO.

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