CheckersProcédures

RS IMMO

Active
Siren991 729 112SAS78100 Saint-Germain-en-LayeCréée le 30 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

RS IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 729 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE d'Alsace, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. ROMAIN COLLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS IMMO

Dénomination
RS IMMO
SIREN
991 729 112
SIRET (siège)
991 729 112 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50991729112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 729 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
400 100 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
25 RUE d'Alsace, 78100, Saint-Germain-en-Laye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS IMMO

prestations de conseil et de services, gestion immobilière, transaction d'immeubles et fonds de commerces

Finances de RS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS IMMO

RC

ROMAIN COLLET

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

SE

STEPHANY EVEN

Directeur général

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de RS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78100 Saint-Germain-en-LayeSiègeActif

    991 729 112 00011 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de RS IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01831

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-09-17

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur RS IMMO

Quel est le numéro SIREN de RS IMMO ?

Le numéro SIREN de RS IMMO est 991 729 112. Le SIRET de son siège social est 991 729 112 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50991729112.

Qui dirige RS IMMO ?

RS IMMO est dirigée par ROMAIN COLLET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RS IMMO ?

Le siège social de RS IMMO est situé 25 RUE d'Alsace, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

RS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS IMMO.