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RS IMMO EXPLOITATION

Active
Siren988 444 519SAS13200 ArlesCréée le 25 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RS IMMO EXPLOITATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 444 519. Son siège social est situé 6 AV de la Libération, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par Pierre ROUCHON, président de sas.

Fiche d'identité de RS IMMO EXPLOITATION

Dénomination
RS IMMO EXPLOITATION
SIREN
988 444 519
SIRET (siège)
988 444 519 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16988444519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 444 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
25 juin 2025
Siège social
6 AV de la Libération, 13200, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS IMMO EXPLOITATION

la production, le stockage et la vente d'énergie électrique produite à partir d'installations utilisant l'énergie radiative du soleil ; le développement, l'édification et l'exploitation de tous équipement productif d'énergie photovoltaïque ; la production et la revente d'énergie renouvelable sous toutes ses formes ; la prise à bail, l'acquisition, la construction, l'aménagement, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers se rapportant à l'activité précitée

Finances de RS IMMO EXPLOITATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS IMMO EXPLOITATION

PR

Pierre ROUCHON

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2025) · 1 an

WR

William ROSSI

Directeur général

Depuis la création (25 juin 2025) · 1 an

Établissements de RS IMMO EXPLOITATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeActif

    988 444 519 00017 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de RS IMMO EXPLOITATION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de RS IMMO EXPLOITATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS IMMO EXPLOITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS IMMO EXPLOITATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS IMMO EXPLOITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS IMMO EXPLOITATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01831

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS IMMO EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS IMMO EXPLOITATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-25 · Début d'activité : 2025-06-24

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2025

Questions fréquentes sur RS IMMO EXPLOITATION

Quel est le numéro SIREN de RS IMMO EXPLOITATION ?

Le numéro SIREN de RS IMMO EXPLOITATION est 988 444 519. Le SIRET de son siège social est 988 444 519 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16988444519.

Qui dirige RS IMMO EXPLOITATION ?

RS IMMO EXPLOITATION est dirigée par Pierre ROUCHON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RS IMMO EXPLOITATION ?

Le siège social de RS IMMO EXPLOITATION est situé 6 AV de la Libération, 13200 Arles.

RS IMMO EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?

Oui, RS IMMO EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS IMMO EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS IMMO EXPLOITATION.

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