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RS LOC

Active
Siren801 233 172SAS13015 MARSEILLECréée le 24 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 233 172, RS LOC est une SAS créée le 24 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Che de Mimet, 13015 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4531Z. Elle est dirigée par SAMIR GASMI, président de sas.

Fiche d'identité de RS LOC

Dénomination
RS LOC
SIREN
801 233 172
SIRET (siège)
801 233 172 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49801233172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 233 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4531Z
Date de création
24 mars 2014
Siège social
51 CHE DE MIMET, 13015, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS LOC

Commerce de gros d'équipement automobile. Location de courte durée de voiture et de véhicules légers, en France et à l'étranger.

Finances de RS LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS LOC

SG

SAMIR GASMI

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2014) · 12 ans

Établissements de RS LOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    801 233 172 00015 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4531Z

Documents juridiques de RS LOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de RS LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS LOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS LOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 août 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2018. Clôturée le 07 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2019 · publié le 14 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 décembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Samir GASMI pour une durée de 3 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 07 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 août 2018 · publié le 12 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RS LOC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS LOC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-12-06 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Samir GASMI pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-08-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2014

Questions fréquentes sur RS LOC

Quel est le numéro SIREN de RS LOC ?

Le numéro SIREN de RS LOC est 801 233 172. Le SIRET de son siège social est 801 233 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49801233172.

Qui dirige RS LOC ?

RS LOC est dirigée par SAMIR GASMI, président de sas.

Où se situe le siège social de RS LOC ?

Le siège social de RS LOC est situé 51 Che de Mimet, 13015 Marseille.

RS LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, RS LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS LOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS LOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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