RS LOC
Active7711A · Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 963 925, RS LOC est une SAS créée le 22 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue des Iles za Ortis, 26240 Laveyron. Son activité principale est location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 7711A).
Fiche d'identité de RS LOC
INSEE- Dénomination
- RS LOC
- SIREN
- 811 963 925
- SIRET (siège)
- 811 963 925 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45811963925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 963 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 22 mai 2015
- Siège social
- 75 RUE DES ILES ZA ORTIS, 26240, LAVEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS LOC
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
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Finances de RS LOC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RS LOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26240 LAVEYRONSiègeActif
811 963 925 00011 · ouvert le 22 mai 2015 · NAF 7711A
Documents juridiques de RS LOC
INPIConformité de RS LOC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS LOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2016. Clôturée le 20 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2016, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RS LOC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RS LOC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2016, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 22 mai 2015
Questions fréquentes sur RS LOC
Quel est le numéro SIREN de RS LOC ?
Le numéro SIREN de RS LOC est 811 963 925. Le SIRET de son siège social est 811 963 925 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45811963925.
Où se situe le siège social de RS LOC ?
Le siège social de RS LOC est situé 75 rue des Iles za Ortis, 26240 Laveyron.
RS LOC est-elle toujours en activité ?
Oui, RS LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS LOC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS LOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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