RS METAFER
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 100 €
RS METAFER est une SAS immatriculée le 16 décembre 2024 sous le numéro SIREN 935 082 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE de l'Eglise l, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). Abdennour DAOUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RS METAFER
INSEE- Dénomination
- RS METAFER
- SIREN
- 935 082 230
- SIRET (siège)
- 935 082 230 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09935082230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 082 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 16 décembre 2024
- Siège social
- 19 RUE de l'Eglise l, 25110, Baume-les-Dames
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS METAFER
Soudures armatures pour le bâtiment. EMÉTALLERIE EL CONSTRUCTION MÉTALLIQUE PETIT BRICOLAGE
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Finances de RS METAFER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS METAFER
INSEEÉtablissements de RS METAFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25110 Baume-les-DamesSiègeActif
935 082 230 00019 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 4332B
Documents juridiques de RS METAFER
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RS METAFER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS METAFER. Redressement judiciaire en cours depuis le 23 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2025 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RS METAFER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS METAFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RS METAFER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2025 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2024
Questions fréquentes sur RS METAFER
Quel est le numéro SIREN de RS METAFER ?
Le numéro SIREN de RS METAFER est 935 082 230. Le SIRET de son siège social est 935 082 230 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09935082230.
Qui dirige RS METAFER ?
RS METAFER est dirigée par Abdennour DAOUD, président de sas.
Où se situe le siège social de RS METAFER ?
Le siège social de RS METAFER est situé 19 RUE de l'Eglise l, 25110 Baume-les-Dames.
RS METAFER est-elle toujours en activité ?
Oui, RS METAFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS METAFER est-elle en procédure collective ?
Oui. RS METAFER fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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