RS MULTISERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 827 412, RS MULTISERVICES est une SARL créée le 15 août 2007. Elle est domiciliée 75 Che du Point du Jour, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. SEBASTIEN SCHMITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RS MULTISERVICES
INSEE- Dénomination
- RS MULTISERVICES
- SIREN
- 487 827 412
- SIRET (siège)
- 487 827 412 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83487827412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 827 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 15 août 2007
- Siège social
- 75 CHE DU POINT DU JOUR, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RS MULTISERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS MULTISERVICES
INSEEÉtablissements de RS MULTISERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
487 827 412 00023 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 4333Z
- 70700 AUTOREILLEFermé
487 827 412 00015 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 454F
Documents juridiques de RS MULTISERVICES
INPIComptes annuels de RS MULTISERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS MULTISERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS MULTISERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS MULTISERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2010. Clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RS MULTISERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS MULTISERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS MULTISERVICES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 31 octobre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 15 août 2007
Questions fréquentes sur RS MULTISERVICES
Quel est le numéro SIREN de RS MULTISERVICES ?
Le numéro SIREN de RS MULTISERVICES est 487 827 412. Le SIRET de son siège social est 487 827 412 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83487827412.
Qui dirige RS MULTISERVICES ?
RS MULTISERVICES est dirigée par SEBASTIEN SCHMITT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RS MULTISERVICES ?
Le siège social de RS MULTISERVICES est situé 75 Che du Point du Jour, 25000 Besancon.
RS MULTISERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, RS MULTISERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS MULTISERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS MULTISERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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