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RS OCEAN

Active
Siren484 506 779SARL40130 CAPBRETONCréée le 03 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RS OCEAN est une SARL immatriculée le 3 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 506 779. Son siège social est situé 13 Pl de la Pepiniere, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale.

Fiche d'identité de RS OCEAN

Dénomination
RS OCEAN
SIREN
484 506 779
SIRET (siège)
484 506 779 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84484506779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 506 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4719B
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
13 PL DE LA PEPINIERE, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RS OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS OCEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RS OCEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeFermé

    484 506 779 00012 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 4719B

Documents juridiques de RS OCEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de RS OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS OCEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS OCEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2009. Clôturée le 07 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 23 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2009 désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS OCEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS OCEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2009 désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur RS OCEAN

Quel est le numéro SIREN de RS OCEAN ?

Le numéro SIREN de RS OCEAN est 484 506 779. Le SIRET de son siège social est 484 506 779 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84484506779.

Où se situe le siège social de RS OCEAN ?

Le siège social de RS OCEAN est situé 13 Pl de la Pepiniere, 40130 Capbreton.

RS OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RS OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS OCEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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