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RS PART

Active
Siren990 981 375SAS92240 MalakoffCréée le 08 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

RS PART est une SAS immatriculée le 8 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 981 375. Elle est domiciliée 46 AV Pierre Brossolette, 92240 Malakoff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. RACHID SABRAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS PART

Dénomination
RS PART
SIREN
990 981 375
SIRET (siège)
990 981 375 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61990981375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 981 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
46 AV Pierre Brossolette, 92240, Malakoff
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS PART

(Société holding) La prise de participation ou d'intérêts directs ou indirects dans toutes sociétés et entreprises, constituées ou à constituer, avec vocation de promouvoir et d'aider la réalisation de leurs objectifs économiques par toutes prestations de services spécifiques.

Finances de RS PART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS PART

RS

RACHID SABRAOUI

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

Établissements de RS PART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92240 MalakoffSiègeActif

    990 981 375 00019 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de RS PART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RS PART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS PART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS PART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS PART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS PART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS PART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS PART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

Questions fréquentes sur RS PART

Quel est le numéro SIREN de RS PART ?

Le numéro SIREN de RS PART est 990 981 375. Le SIRET de son siège social est 990 981 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61990981375.

Qui dirige RS PART ?

RS PART est dirigée par RACHID SABRAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de RS PART ?

Le siège social de RS PART est situé 46 AV Pierre Brossolette, 92240 Malakoff.

RS PART est-elle toujours en activité ?

Oui, RS PART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS PART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS PART.

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