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RS PNEUS

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Siren519 160 014SARL19110 BORT LES ORGUESCréée le 11 janvier 2010

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents

RS PNEUS est une SARL immatriculée le 11 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 160 014. Elle est domiciliée 115 rue des Deux Eaux za Ruisseau Perdu, 19110 Bort les Orgues. RS PNEUS relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de RS PNEUS

Dénomination
RS PNEUS
SIREN
519 160 014
SIRET (siège)
519 160 014 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39519160014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 160 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
11 janvier 2010
Siège social
115 RUE DES DEUX EAUX ZA RUISSEAU PERDU, 19110, BORT LES ORGUES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RS PNEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RS PNEUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RS PNEUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19110 BORT LES ORGUESSiègeFermé

    519 160 014 00014 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 4520A

Documents juridiques de RS PNEUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Conformité de RS PNEUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS PNEUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2012. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 21 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS PNEUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS PNEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RS PNEUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2010

Questions fréquentes sur RS PNEUS

Quel est le numéro SIREN de RS PNEUS ?

Le numéro SIREN de RS PNEUS est 519 160 014. Le SIRET de son siège social est 519 160 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39519160014.

Où se situe le siège social de RS PNEUS ?

Le siège social de RS PNEUS est situé 115 rue des Deux Eaux za Ruisseau Perdu, 19110 Bort les Orgues.

RS PNEUS est-elle toujours en activité ?

Oui, RS PNEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS PNEUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS PNEUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.