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RS PRO VIGNES

Active
Siren939 763 702SAS24100 BergeracCréée le 21 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 763 702, RS PRO VIGNES est une SAS créée le 21 janvier 2025. Son siège social est situé 18 ALL de la Cerisaie Résidence la cerisaie, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par RACHID EL GAMOUSS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RS PRO VIGNES

Dénomination
RS PRO VIGNES
SIREN
939 763 702
SIRET (siège)
939 763 702 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86939763702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 763 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
21 janvier 2025
Siège social
18 ALL de la Cerisaie Résidence la cerisaie, 24100, Bergerac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS PRO VIGNES

Tous travaux de soutien aux exploitations agricoles

Finances de RS PRO VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS PRO VIGNES

RE

RACHID EL GAMOUSS

Président de SAS

Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an

Établissements de RS PRO VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BergeracSiègeActif

    939 763 702 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0161Z

Documents juridiques de RS PRO VIGNES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RS PRO VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS PRO VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS PRO VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS PRO VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS PRO VIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS PRO VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS PRO VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2025

Questions fréquentes sur RS PRO VIGNES

Quel est le numéro SIREN de RS PRO VIGNES ?

Le numéro SIREN de RS PRO VIGNES est 939 763 702. Le SIRET de son siège social est 939 763 702 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86939763702.

Qui dirige RS PRO VIGNES ?

RS PRO VIGNES est dirigée par RACHID EL GAMOUSS, président de sas.

Où se situe le siège social de RS PRO VIGNES ?

Le siège social de RS PRO VIGNES est situé 18 ALL de la Cerisaie Résidence la cerisaie, 24100 Bergerac.

RS PRO VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, RS PRO VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS PRO VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS PRO VIGNES.

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