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RS PROJET

Active
Siren531 557 262SCI06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 06 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

RS PROJET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 557 262. Son siège social est situé 167 Pro des Flots Bleus, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAIDA NAGIEVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS PROJET

Dénomination
RS PROJET
SIREN
531 557 262
SIRET (siège)
531 557 262 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43531557262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 557 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2011
Siège social
167 PRO DES FLOTS BLEUS, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS PROJET

l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet; la gestion et l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, de commerce ou professionnel; la gestion d'un patrimoine qui pourra être composé de biens meubles; et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de RS PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS PROJET

RB

RIZVAN BABAEV

Associé indéfiniment responsable

SN

SAIDA NAGIEVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

RB

Rizvan BABAYEV

Gérant, Associé · de avril 2011 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RS PROJET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeFermé

    531 557 262 00015 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de RS PROJET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de RS PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS PROJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS PROJET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    NAGIEVA Saida nom d'usage : NAGIEVA n'est plus gérant. NAGIEVA Saida nom d'usage : NAGIEVA devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé : NAGIEVA Saida

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé : BABAYEV Rizvan ; Gérant, Associé : NAGIEVA Saida

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-06 · Début d'activité : 2011-03-11

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2011

Questions fréquentes sur RS PROJET

Quel est le numéro SIREN de RS PROJET ?

Le numéro SIREN de RS PROJET est 531 557 262. Le SIRET de son siège social est 531 557 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43531557262.

Qui dirige RS PROJET ?

RS PROJET est dirigée par SAIDA NAGIEVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RS PROJET ?

Le siège social de RS PROJET est situé 167 Pro des Flots Bleus, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

RS PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, RS PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS PROJET.

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