RS PROJET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 037 380, RS PROJET est une SCI créée le 7 août 2019. Son siège social est situé 33 rue des Vosges, 67670 Mommenheim. RS PROJET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN MATTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RS PROJET
INSEE- Dénomination
- RS PROJET
- SIREN
- 853 037 380
- SIRET (siège)
- 853 037 380 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49853037380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 037 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2019
- Siège social
- 33 RUE DES VOSGES, 67670, MOMMENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de RS PROJET
L'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un bâtiment sis lotissement artisanal du Mittelfeld à Schiltigheim
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Finances de RS PROJET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS PROJET
INSEESM DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2019) · 7 ans
Établissements de RS PROJET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67670 MOMMENHEIMSiègeActif
853 037 380 00013 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de RS PROJET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RS PROJET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RS PROJET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RS PROJET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-07 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 07 août 2019
Questions fréquentes sur RS PROJET
Quel est le numéro SIREN de RS PROJET ?
Le numéro SIREN de RS PROJET est 853 037 380. Le SIRET de son siège social est 853 037 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49853037380.
Qui dirige RS PROJET ?
RS PROJET est dirigée par SEBASTIEN MATTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RS PROJET ?
Le siège social de RS PROJET est situé 33 rue des Vosges, 67670 Mommenheim.
RS PROJET est-elle toujours en activité ?
Oui, RS PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS PROJET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS PROJET.
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