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RS PROPERTY

Active
Siren840 441 315SAS94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 21 juin 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 441 315, RS PROPERTY est une SAS créée le 21 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av de Chanzy, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. JOANNY SAINRIMAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS PROPERTY

Dénomination
RS PROPERTY
SIREN
840 441 315
SIRET (siège)
840 441 315 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47840441315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 441 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
21 juin 2018
Siège social
12 AV DE CHANZY, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS PROPERTY

Transaction sur immeubles et fonds de commerce, conseil en investissement immobilier.

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Finances de RS PROPERTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS PROPERTY

JS

JOANNY SAINRIMAT

Président de SAS

Depuis la création (21 juin 2018) · 8 ans

Établissements de RS PROPERTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    840 441 315 00024 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 6831Z

Documents juridiques de RS PROPERTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de RS PROPERTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS PROPERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS PROPERTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS PROPERTY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2026 · publié le 11 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS PROPERTY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS PROPERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS PROPERTY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2018

Marques déposées par RS PROPERTY

RS PROPERTY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ELYNN

    N° 5003775 · Déposée le 05 novembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37, 41 · valable jusqu’au 05 novembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RS PROPERTY

Quel est le numéro SIREN de RS PROPERTY ?

Le numéro SIREN de RS PROPERTY est 840 441 315. Le SIRET de son siège social est 840 441 315 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47840441315.

Qui dirige RS PROPERTY ?

RS PROPERTY est dirigée par JOANNY SAINRIMAT, président de sas.

Où se situe le siège social de RS PROPERTY ?

Le siège social de RS PROPERTY est situé 12 av de Chanzy, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

RS PROPERTY est-elle toujours en activité ?

Oui, RS PROPERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS PROPERTY est-elle en procédure collective ?

Oui. RS PROPERTY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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