RS PROPERTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
RS PROPERTY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 356 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Pas de la Grande rue Charles de Gaulle, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MMS PROPERTY, président de sas.
Fiche d'identité de RS PROPERTY
INSEE- Dénomination
- RS PROPERTY
- SIREN
- 892 356 148
- SIRET (siège)
- 892 356 148 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR85892356148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 356 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 décembre 2020
- Siège social
- 57 PAS DE LA GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RS PROPERTY
Location d'immeuble à usage d'habitation
Finances de RS PROPERTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS PROPERTY
INSEEMMS PROPERTY
Président de SAS
Depuis la création (24 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de RS PROPERTY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
892 356 148 00023 · ouvert le 19 décembre 2020 · NAF 6820A
- 95800 CERGYFermé
892 356 148 00015 · ouvert le 19 décembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de RS PROPERTY
INPIComptes annuels de RS PROPERTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS PROPERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS PROPERTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS PROPERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS PROPERTY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 février 2026 · N° 2025049621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00806
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024073211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS PROPERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS PROPERTY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2023-05-23 · Début d'activité : 2020-12-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-24 · Début d'activité : 2020-12-19
- création
Date d'effet : 24 décembre 2020
Questions fréquentes sur RS PROPERTY
Quel est le numéro SIREN de RS PROPERTY ?
Le numéro SIREN de RS PROPERTY est 892 356 148. Le SIRET de son siège social est 892 356 148 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85892356148.
Qui dirige RS PROPERTY ?
RS PROPERTY est dirigée par MMS PROPERTY, président de sas.
Où se situe le siège social de RS PROPERTY ?
Le siège social de RS PROPERTY est situé 57 Pas de la Grande rue Charles de Gaulle, 92600 Asnieres-sur-Seine.
RS PROPERTY est-elle toujours en activité ?
Oui, RS PROPERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS PROPERTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS PROPERTY.
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