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RS QUALITE

Active
Siren893 435 883SARL75010 PARISCréée le 27 janvier 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

RS QUALITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 435 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par MOHAMED Sarhan, gérant.

Fiche d'identité de RS QUALITE

Dénomination
RS QUALITE
SIREN
893 435 883
SIRET (siège)
893 435 883 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72893435883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 435 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
27 janvier 2021
Siège social
28 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS QUALITE

Construction d'autres bâtiments.

Finances de RS QUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS QUALITE

MS

MOHAMED Sarhan

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de RS QUALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    893 435 883 00010 · ouvert le 09 janvier 2021 · NAF 4120B

Documents juridiques de RS QUALITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de RS QUALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS QUALITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS QUALITE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2026 · publié le 11 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS QUALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS QUALITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2021

Questions fréquentes sur RS QUALITE

Quel est le numéro SIREN de RS QUALITE ?

Le numéro SIREN de RS QUALITE est 893 435 883. Le SIRET de son siège social est 893 435 883 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72893435883.

Qui dirige RS QUALITE ?

RS QUALITE est dirigée par MOHAMED Sarhan, gérant.

Où se situe le siège social de RS QUALITE ?

Le siège social de RS QUALITE est situé 28 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris.

RS QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, RS QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS QUALITE est-elle en procédure collective ?

Oui. RS QUALITE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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