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RS REALISATION

Active
Siren791 058 084SAS83170 BRIGNOLESCréée le 07 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

RS REALISATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2013, identifiée par le SIREN 791 058 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de Bruyere Zac Nicopolis, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par ROMAIN FREMANGER, président de sas.

Fiche d'identité de RS REALISATION

Dénomination
RS REALISATION
SIREN
791 058 084
SIRET (siège)
791 058 084 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06791058084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 058 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
07 février 2013
Siège social
30 RUE DE BRUYERE ZAC NICOPOLIS, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de RS REALISATION

vente installation maintenance en électricité générale domotique contrôle d'accès et de sécurité réseau

Finances de RS REALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS REALISATION

RF

ROMAIN FREMANGER

Président de SAS

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

RF

ROMAIN FREMANGER

Directeur général

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

Établissements de RS REALISATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeFermé

    791 058 084 00017 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de RS REALISATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de RS REALISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS REALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS REALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2014. Clôturée le 03 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 11 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Fremanger romain pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS REALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS REALISATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Fremanger romain pour une durée de 2 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-13 · Début d'activité : 2013-01-16

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2013

Questions fréquentes sur RS REALISATION

Quel est le numéro SIREN de RS REALISATION ?

Le numéro SIREN de RS REALISATION est 791 058 084. Le SIRET de son siège social est 791 058 084 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06791058084.

Qui dirige RS REALISATION ?

RS REALISATION est dirigée par ROMAIN FREMANGER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RS REALISATION ?

Le siège social de RS REALISATION est situé 30 rue de Bruyere Zac Nicopolis, 83170 Brignoles.

RS REALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, RS REALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS REALISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS REALISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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