RS RENOVATION
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 640 198, RS RENOVATION est une SAS créée le 2 janvier 2023. Elle est domiciliée 7 All du Parc, 74300 Cluses. RS RENOVATION relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par RAMADAN ETEM, président de sas.
Fiche d'identité de RS RENOVATION
INSEE- Dénomination
- RS RENOVATION
- SIREN
- 922 640 198
- SIRET (siège)
- 922 640 198 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95922640198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 640 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 02 janvier 2023
- Siège social
- 7 ALL DU PARC, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de RS RENOVATION
Travaux de cloison en plaque de plâtre et peinture intérieure et extérieure.
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Finances de RS RENOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS RENOVATION
INSEEÉtablissements de RS RENOVATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
922 640 198 00011 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 4331Z
Documents juridiques de RS RENOVATION
INPIConformité de RS RENOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS RENOVATION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2026 · publié le 17 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.
Jugement du 11 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2024, désignant mandataire judiciaire la Selarl MJ Alpes (en la personne de Maître Caroline Leprêtre) 20 Bd du Lycee 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/52551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RS RENOVATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2024, désignant mandataire judiciaire la Selarl MJ Alpes (en la personne de Maître Caroline Leprêtre) 20 Bd du Lycee 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2023
Questions fréquentes sur RS RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de RS RENOVATION ?
Le numéro SIREN de RS RENOVATION est 922 640 198. Le SIRET de son siège social est 922 640 198 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95922640198.
Qui dirige RS RENOVATION ?
RS RENOVATION est dirigée par RAMADAN ETEM, président de sas.
Où se situe le siège social de RS RENOVATION ?
Le siège social de RS RENOVATION est situé 7 All du Parc, 74300 Cluses.
RS RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, RS RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Oui. RS RENOVATION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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