RS SOLUTION HABITAT

Active

Siren813 384 112SAS13400 AUBAGNECréée le 14 septembre 2015

Liquidation judiciaire - clôture en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

RS SOLUTION HABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 384 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av des Caniers zi des Paluds Local N.5, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. Elle est dirigée par GERMAIN WEBER, président de sas.

Fiche d'identité de RS SOLUTION HABITAT

INSEE

Dénomination: RS SOLUTION HABITAT
SIREN: 813 384 112
SIRET (siège): 813 384 112 00013
N° TVA intracommunautaire: FR75813384112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 813 384 112
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 4332B
Date de création: 14 septembre 2015
Siège social: 6 AV DES CANIERS ZI DES PALUDS LOCAL N.5, 13400, AUBAGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RS SOLUTION HABITAT

Négoce, installation, maintenance toutes menuiseries intérieures et extérieures, volets roulants, store et automatisme, pose de cuisines et carrelages.

Finances de RS SOLUTION HABITAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS SOLUTION HABITAT

INSEE

GERMAIN WEBER

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de RS SOLUTION HABITAT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13400 AUBAGNESiègeActif
813 384 112 00013 · ouvert le 04 septembre 2015 · NAF 4332B

Documents juridiques de RS SOLUTION HABITAT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2015

Acte

Comptes annuels de RS SOLUTION HABITAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS SOLUTION HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS SOLUTION HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS SOLUTION HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2020. Clôturée le 22 février 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2021 · publié le 25 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Germain WEBER pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 19 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS SOLUTION HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS SOLUTION HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS SOLUTION HABITAT

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 février 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 février 2021Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
22 décembre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-12-17 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Germain WEBER pour une durée de 5 ans.
18 octobre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 février 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.
19 décembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
23 septembre 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-04

19 mai 2024création
Date d'effet : 14 septembre 2015

Questions fréquentes sur RS SOLUTION HABITAT

Quel est le numéro SIREN de RS SOLUTION HABITAT ?

Le numéro SIREN de RS SOLUTION HABITAT est 813 384 112. Le SIRET de son siège social est 813 384 112 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75813384112.

Qui dirige RS SOLUTION HABITAT ?

RS SOLUTION HABITAT est dirigée par GERMAIN WEBER, président de sas.

Où se situe le siège social de RS SOLUTION HABITAT ?

Le siège social de RS SOLUTION HABITAT est situé 6 av des Caniers zi des Paluds Local N.5, 13400 Aubagne.