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RS SPV7

Active
Siren890 173 404SAS13002 MARSEILLECréée le 19 octobre 2020

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
−505 k€
Capital social
100 €

RS SPV7 est une SAS immatriculée le 19 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 173 404. Elle est domiciliée 10 Pl de la Joliette les Docks - Atrium 10.5, 13002 Marseille. RS SPV7 relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 505 k€. HOLDING REFI 3 exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS SPV7

Dénomination
RS SPV7
SIREN
890 173 404
SIRET (siège)
890 173 404 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32890173404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 173 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
19 octobre 2020
Siège social
10 PL DE LA JOLIETTE LES DOCKS - ATRIUM 10.5, 13002, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RS SPV7

La production, l'exploitation et la vente d'énergie solaire produite par des centrales photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 1MWc, à des conditions légales et réglementaires en la matière : soit en injectant de l’électricité sur le réseau ENEDIS et en bénéficiant de contrats d’achat sur vingt ans conclus avec EDF OA soit en injectant de l’électricité auto-consommée par le client et en bénéficiant du contrat de complément de rémunération pendant dix ans avec EDF OA puis le client.

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Finances de RS SPV7

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20240 €-−505 k€−71,3 k€−99,4 k€−709 k€7,1 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 juillet 2025

Ratios 2024

Autonomie financière
−10,0 %
Taux d’endettement
−1 092,4 %
Ratio de liquidité
20,5 %
Crédit fournisseurs
269 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Installations techniques, matériel et outillage6 938 646 €6 966 700 €
TOTAL Actif immobilisé6 938 646 €6 966 700 €
Autres créances14 035 €4 469 €
Disponibilités1 999 €2 000 €
Charges constatées d'avance159 430 €0 €
TOTAL Actif circulant175 465 €6 469 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 114 111 €6 973 169 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel100 €100 €
Report à nouveau−272 819 €−2 884 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−505 280 €−269 934 €
Provisions réglementées69 056 €0 €
TOTAL Capitaux propres−708 943 €−272 719 €
Emprunts et dettes financières divers7 744 727 €7 222 488 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés78 326 €23 400 €
TOTAL Dettes7 823 053 €7 245 888 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 114 111 €6 973 169 €
Code EG7 823 053 €7 245 888 €

Compte de résultat

Poste20242023
Autres achats et charges externes71 316 €2 945 €
Impôts, taxes et versements assimilés0 €25 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations28 054 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation99 370 €2 971 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−99 370 €−2 970 €
Intérêts et charges assimilées336 854 €266 964 €
TOTAL Charges financières336 854 €266 964 €
RÉSULTAT FINANCIER−336 854 €−266 964 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−436 224 €−269 934 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions69 056 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles69 056 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−69 056 €0 €
TOTAL DES CHARGES505 280 €269 935 €
BÉNÉFICE OU PERTE−505 280 €−269 934 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de RS SPV7

H

HOLDING REFI 3

Président de SAS

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RS SPV7

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13002 MARSEILLESiègeActif

    890 173 404 00017 · ouvert le 05 août 2020 · NAF 3511Z

  • 13270 FOS-SUR-MERActif

    890 173 404 00025 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 3511Z

Documents juridiques de RS SPV7

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de RS SPV7

RS SPV7 a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

12 juin 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

09 juillet 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de RS SPV7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS SPV7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS SPV7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS SPV7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RS SPV7

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Président : HOLDING REFI 3

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2020

Questions fréquentes sur RS SPV7

Quel est le numéro SIREN de RS SPV7 ?

Le numéro SIREN de RS SPV7 est 890 173 404. Le SIRET de son siège social est 890 173 404 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32890173404.

Qui dirige RS SPV7 ?

RS SPV7 est dirigée par HOLDING REFI 3, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de RS SPV7 ?

RS SPV7 a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 505 k€.

Où se situe le siège social de RS SPV7 ?

Le siège social de RS SPV7 est situé 10 Pl de la Joliette les Docks - Atrium 10.5, 13002 Marseille.

RS SPV7 est-elle toujours en activité ?

Oui, RS SPV7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS SPV7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS SPV7.

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