RS TERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
RS TERM est une SAS immatriculée le 6 janvier 2026 sous le numéro SIREN 995 011 970. Son siège social est situé RUE Albert David No 29, 93410 Vaujours. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par Sergiu RUSU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RS TERM
INSEE- Dénomination
- RS TERM
- SIREN
- 995 011 970
- SIRET (siège)
- 995 011 970 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20995011970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 011 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 06 janvier 2026
- Siège social
- RUE Albert David No 29, 93410, Vaujours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS TERM
plomberie, chauffage, électricité, climatisation ainsi que tous travaux de bâtiment.
Finances de RS TERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS TERM
INSEEÉtablissements de RS TERM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93410 VaujoursSiègeActif
995 011 970 00010 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 4322A
Documents juridiques de RS TERM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RS TERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS TERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS TERM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS TERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RS TERM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS TERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS TERM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2026
Questions fréquentes sur RS TERM
Quel est le numéro SIREN de RS TERM ?
Le numéro SIREN de RS TERM est 995 011 970. Le SIRET de son siège social est 995 011 970 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20995011970.
Qui dirige RS TERM ?
RS TERM est dirigée par Sergiu RUSU, président de sas.
Où se situe le siège social de RS TERM ?
Le siège social de RS TERM est situé RUE Albert David No 29, 93410 Vaujours.
RS TERM est-elle toujours en activité ?
Oui, RS TERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS TERM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS TERM.
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