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RS TP

Active
Siren848 321 436SAS74100 ANNEMASSECréée le 15 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RS TP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2019, identifiée par le SIREN 848 321 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Parc Blue Business Building., 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. RAMAZAN ATES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS TP

Dénomination
RS TP
SIREN
848 321 436
SIRET (siège)
848 321 436 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55848321436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 321 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
15 février 2019
Siège social
6 RUE DU PARC BLUE BUSINESS BUILDING., 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS TP

Terrassement VRD, construction et maçonnerie générale.

Finances de RS TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS TP

RA

RAMAZAN ATES

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans

Établissements de RS TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    848 321 436 00018 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 4312A

Documents juridiques de RS TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de RS TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS TP. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS TP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-15 · Début d'activité : 2019-02-04

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2019

Questions fréquentes sur RS TP

Quel est le numéro SIREN de RS TP ?

Le numéro SIREN de RS TP est 848 321 436. Le SIRET de son siège social est 848 321 436 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55848321436.

Qui dirige RS TP ?

RS TP est dirigée par RAMAZAN ATES, président de sas.

Où se situe le siège social de RS TP ?

Le siège social de RS TP est situé 6 rue du Parc Blue Business Building., 74100 Annemasse.

RS TP est-elle toujours en activité ?

Oui, RS TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS TP.

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