RS TP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 699 970, RS TP est une SAS créée le 6 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL des Grangettes, 38200 Serpaize. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par JUDITH BRETON, président de sas.
Fiche d'identité de RS TP
INSEE- Dénomination
- RS TP
- SIREN
- 948 699 970
- SIRET (siège)
- 948 699 970 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30948699970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 699 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 06 mars 2023
- Siège social
- 4 ALL des Grangettes, 38200, Serpaize
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS TP
TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBLICS
Finances de RS TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS TP
INSEEÉtablissements de RS TP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 SerpaizeSiègeActif
948 699 970 00018 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 4312A
Documents juridiques de RS TP
INPIComptes annuels de RS TP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS TP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS TP. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 21-22.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS TP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-15
- création
Questions fréquentes sur RS TP
Quel est le numéro SIREN de RS TP ?
Le numéro SIREN de RS TP est 948 699 970. Le SIRET de son siège social est 948 699 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30948699970.
Qui dirige RS TP ?
RS TP est dirigée par JUDITH BRETON, président de sas.
Où se situe le siège social de RS TP ?
Le siège social de RS TP est situé 4 ALL des Grangettes, 38200 Serpaize.
RS TP est-elle toujours en activité ?
Oui, RS TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS TP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS TP.
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