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RS VEHICULES

Active
Siren838 992 956SAS77124 VILLENOYCréée le 20 avril 2018

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 992 956, RS VEHICULES est une SAS créée le 20 avril 2018. Elle est domiciliée 31 rue Aristide Briand, 77124 Villenoy. RS VEHICULES relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par MOURAD Didouche, président de sas.

Fiche d'identité de RS VEHICULES

Dénomination
RS VEHICULES
SIREN
838 992 956
SIRET (siège)
838 992 956 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85838992956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 992 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
20 avril 2018
Siège social
31 RUE ARISTIDE BRIAND, 77124, VILLENOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS VEHICULES

Achat vente de véhicules neufs et d'occasion, location de véhicules et commerce de tous accessoires, équipements et pièces se rapportant a l'automobile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RS VEHICULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RS VEHICULES

MD

MOURAD Didouche

Président de SAS

Depuis la création (20 avril 2018) · 8 ans

Établissements de RS VEHICULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77124 VILLENOYSiègeActif

    838 992 956 00014 · ouvert le 18 avril 2018 · NAF 4511Z

Documents juridiques de RS VEHICULES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Conformité de RS VEHICULES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS VEHICULES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2023. Clôturée le 08 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 24 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 janvier 2024 · publié le 14 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mourad Didouche pour une durée de 6 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2023 · publié le 02 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2023 · publié le 22 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2021, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS VEHICULES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS VEHICULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RS VEHICULES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-01-29 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mourad Didouche pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-17 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2021, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-20 · Début d'activité : 2018-04-18

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2018

Questions fréquentes sur RS VEHICULES

Quel est le numéro SIREN de RS VEHICULES ?

Le numéro SIREN de RS VEHICULES est 838 992 956. Le SIRET de son siège social est 838 992 956 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85838992956.

Qui dirige RS VEHICULES ?

RS VEHICULES est dirigée par MOURAD Didouche, président de sas.

Où se situe le siège social de RS VEHICULES ?

Le siège social de RS VEHICULES est situé 31 rue Aristide Briand, 77124 Villenoy.

RS VEHICULES est-elle toujours en activité ?

Oui, RS VEHICULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS VEHICULES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS VEHICULES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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