RS VEHICULES
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 992 956, RS VEHICULES est une SAS créée le 20 avril 2018. Elle est domiciliée 31 rue Aristide Briand, 77124 Villenoy. RS VEHICULES relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par MOURAD Didouche, président de sas.
Fiche d'identité de RS VEHICULES
INSEE- Dénomination
- RS VEHICULES
- SIREN
- 838 992 956
- SIRET (siège)
- 838 992 956 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85838992956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 992 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 20 avril 2018
- Siège social
- 31 RUE ARISTIDE BRIAND, 77124, VILLENOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS VEHICULES
Achat vente de véhicules neufs et d'occasion, location de véhicules et commerce de tous accessoires, équipements et pièces se rapportant a l'automobile
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Finances de RS VEHICULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS VEHICULES
INSEEÉtablissements de RS VEHICULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77124 VILLENOYSiègeActif
838 992 956 00014 · ouvert le 18 avril 2018 · NAF 4511Z
Documents juridiques de RS VEHICULES
INPIConformité de RS VEHICULES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS VEHICULES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2023. Clôturée le 08 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 24 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2024 · publié le 14 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mourad Didouche pour une durée de 6 ans.
Jugement du 17 avril 2023 · publié le 02 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 06 février 2023 · publié le 22 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2021, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RS VEHICULES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS VEHICULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RS VEHICULES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-01-29 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mourad Didouche pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-17 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2021, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-20 · Début d'activité : 2018-04-18
- création
Date d'effet : 20 avril 2018
Questions fréquentes sur RS VEHICULES
Quel est le numéro SIREN de RS VEHICULES ?
Le numéro SIREN de RS VEHICULES est 838 992 956. Le SIRET de son siège social est 838 992 956 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85838992956.
Qui dirige RS VEHICULES ?
RS VEHICULES est dirigée par MOURAD Didouche, président de sas.
Où se situe le siège social de RS VEHICULES ?
Le siège social de RS VEHICULES est situé 31 rue Aristide Briand, 77124 Villenoy.
RS VEHICULES est-elle toujours en activité ?
Oui, RS VEHICULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS VEHICULES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS VEHICULES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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