RS4 CONSTRUCTION

Active

Siren797 556 966SAS69570 DardillyCréée le 14 octobre 2013

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

RS4 CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 14 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 556 966. Son siège social est situé 59 CHE 59 Chemin du Moulin Carron Espace Florentin Centre d'Affaire, 69570 Dardilly. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. PHILIPPE DUCROT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS4 CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: RS4 CONSTRUCTION
SIREN: 797 556 966
SIRET (siège): 797 556 966 00019
N° TVA intracommunautaire: FR40797556966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 556 966
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 14 octobre 2013
Siège social: 59 CHE 59 Chemin du Moulin Carron Espace Florentin Centre d'Affaire, 69570, Dardilly
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RS4 CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale dans le cadre de la construction ou la rénovation de biens immobiliers directement ou en sous-traitance et notamment gros œuvre, charpente, couverture, zinguerie, façade, terrassement, voirie et réseaux divers, piscine, étanchéité, toiture, terrasse, menuiserie extérieure, isolation, plâtrerie, carrelage, faïence.

Finances de RS4 CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS4 CONSTRUCTION

INSEE

PHILIPPE DUCROT

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

PHILIPPE DUCROT

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

BRUNO WALCZAK MJ SYNERGIE

Liquidateur

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de RS4 CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69570 DardillySiègeFermé
797 556 966 00019 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de RS4 CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2013

Acte

Comptes annuels de RS4 CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS4 CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS4 CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS4 CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2016. Clôturée le 06 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS4 CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS4 CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS4 CONSTRUCTION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 avril 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 octobre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
09 mars 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
24 mars 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
10 novembre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-28

15 mai 2025création
Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur RS4 CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de RS4 CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de RS4 CONSTRUCTION est 797 556 966. Le SIRET de son siège social est 797 556 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40797556966.

Qui dirige RS4 CONSTRUCTION ?

RS4 CONSTRUCTION est dirigée par PHILIPPE DUCROT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RS4 CONSTRUCTION ?

Le siège social de RS4 CONSTRUCTION est situé 59 CHE 59 Chemin du Moulin Carron Espace Florentin Centre d'Affaire, 69570 Dardilly.