CheckersProcédures

RSA

Active
Siren435 241 732SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 06 avril 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

RSA est une SARL immatriculée le 6 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 241 732. Son siège social est situé 26 rue des Fayettes, 69400 Villefranche sur Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. La direction est assurée par SEVIM KOCAOGLU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RSA

Dénomination
RSA
SIREN
435 241 732
SIRET (siège)
435 241 732 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60435241732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 241 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 840 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
06 avril 2001
Siège social
26 RUE DES FAYETTES, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSA

Restaurant pizzeria creperie sandwich

Finances de RSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSA

SK

SEVIM KOCAOGLU

Gérant

Depuis la création (06 avril 2001) · 25 ans

Établissements de RSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé

    435 241 732 00013 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 553A

Documents juridiques de RSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de RSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2001

Questions fréquentes sur RSA

Quel est le numéro SIREN de RSA ?

Le numéro SIREN de RSA est 435 241 732. Le SIRET de son siège social est 435 241 732 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60435241732.

Qui dirige RSA ?

RSA est dirigée par SEVIM KOCAOGLU, gérant.

Où se situe le siège social de RSA ?

Le siège social de RSA est situé 26 rue des Fayettes, 69400 Villefranche sur Saone.

RSA est-elle toujours en activité ?

Oui, RSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSA.