RSA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 394 816, RSA est une SARL créée le 10 mai 2010. Elle est domiciliée 81 rue Victor Hugo, 77340 Pontault Combault. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par REMY SOULAT, liquidateur. RSA a été radiée le 29 septembre 2015 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de RSA
INSEE- Dénomination
- RSA
- SIREN
- 522 394 816
- SIRET (siège)
- 522 394 816 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80522394816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 394 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 10 mai 2010
- Date de radiation
- 29 septembre 2015
- Siège social
- 81 RUE VICTOR HUGO, 77340, PONTAULT COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de RSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RSA
INSEEÉtablissements de RSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé
522 394 816 00014 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4332A
Documents juridiques de RSA
INPIComptes annuels de RSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RSA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liquidateur : SOULAT Rémy Patrick Régis modification le 18 Août 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-20 · Début d'activité : 2010-05-03
- radiation
Date d'effet : 29 septembre 2015
Questions fréquentes sur RSA
Quel est le numéro SIREN de RSA ?
Le numéro SIREN de RSA est 522 394 816. Le SIRET de son siège social est 522 394 816 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80522394816.
Qui dirige RSA ?
RSA est dirigée par REMY SOULAT, liquidateur.
Où se situe le siège social de RSA ?
Le siège social de RSA est situé 81 rue Victor Hugo, 77340 Pontault Combault.
RSA est-elle toujours en activité ?
Non, RSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2015.
RSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSA.
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