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RSA3531

Active
Siren953 075 959SAS31520 Ramonville-Saint-AgneCréée le 26 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RSA3531 est une SAS immatriculée le 26 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 075 959. Son siège social est situé 35 RUE du Moulin, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par FRANCOIS BOURGOIN, président de sas.

Fiche d'identité de RSA3531

Dénomination
RSA3531
SIREN
953 075 959
SIRET (siège)
953 075 959 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17953075959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 075 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 juin 2023
Siège social
35 RUE du Moulin, 31520, Ramonville-Saint-Agne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RSA3531

La société a pour objet : Les prestations de conseil et d'accompagnement auprès des entreprises : stratégie, financements et gestion; de la conception à la mise en oeuvre. Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de RSA3531

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSA3531

FB

FRANCOIS BOURGOIN

Président de SAS

Depuis la création (26 juin 2023) · 3 ans

Établissements de RSA3531

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 Ramonville-Saint-AgneSiègeActif

    953 075 959 00015 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de RSA3531

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de RSA3531

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSA3531. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSA3531

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSA3531. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSA3531 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSA3531 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSA3531

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-02

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2023

Questions fréquentes sur RSA3531

Quel est le numéro SIREN de RSA3531 ?

Le numéro SIREN de RSA3531 est 953 075 959. Le SIRET de son siège social est 953 075 959 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17953075959.

Qui dirige RSA3531 ?

RSA3531 est dirigée par FRANCOIS BOURGOIN, président de sas.

Où se situe le siège social de RSA3531 ?

Le siège social de RSA3531 est situé 35 RUE du Moulin, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

RSA3531 est-elle toujours en activité ?

Oui, RSA3531 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSA3531 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSA3531.

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